USAGE DU SITE

Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'usage du site public. Elles sont volontairement limitées à une landing page informative et ne remplacent pas des conditions contractuelles de service distinctes.

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Objet du site

Le site a pour objet de présenter [COMPANY NAME], ses contenus et de permettre une prise de contact.
Sauf indication expresse contraire, aucun achat, aucune souscription payante et aucun engagement contractuel autonome ne sont conclus via cette landing page.
Les contenus publiés ont une finalité informative et ne constituent ni un audit, ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat.

Accès au site

Le site est accessible en principe 24/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, à la sécurité ou à des événements indépendants de la volonté de [COMPANY NAME].
[COMPANY NAME] peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie du site à tout moment.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le site, tenter d'en perturber le fonctionnement, extraire massivement les contenus ou transmettre des informations illicites via les formulaires.
L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il communique.

Propriété intellectuelle et liens

Les droits de propriété intellectuelle attachés au site et à ses contenus restent réservés selon les mentions légales ci-dessus.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. [COMPANY NAME] n'exerce pas de contrôle sur ces sites et n'assume pas leur contenu ou leurs pratiques.

Responsabilité et droit applicable

[COMPANY NAME] ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage du site, sous réserve des règles impératives applicables.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions de [COURTS WITH JURISDICTION] sont compétentes.